Mémorial A n° 54 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1879

Publication : 14/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1879

Publication : 14/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

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Acte modifié

Signature : 13/08/1879

Publication : 14/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation


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