Mémorial A n° 60 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1879

Publication : 06/09/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 25/08/1879

Publication : 06/09/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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