Mémorial A n° 67 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1879

Publication : 20/10/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 67

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1879

Publication : 20/10/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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