Mémorial A n° 72 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1879

Publication : 26/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1879

Publication : 26/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 19/11/1879

Publication : 26/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 72

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1879

Publication : 26/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 72

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1879

Publication : 26/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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