Mémorial A n° 73 de 1879

Consulter
Acte modifié

Signature : 01/10/1879

Publication : 29/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1879

Publication : 29/11/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 73

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page