Mémorial A n° 75 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1879

Publication : 06/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 75

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement


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