Mémorial A n° 76 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1879

Publication : 10/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1879

Publication : 10/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1879

Publication : 10/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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