Mémorial A n° 81 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 27/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 27/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1879

Publication : 27/12/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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