Mémorial A n° 9 de 1879

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/2006

Signature : 18/01/1879

Publication : 03/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : délit

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 31/01/1879

Publication : 03/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1879

Publication : 03/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession


Retour
haut de page