Mémorial A n° 16 de 1880

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 28/02/1880

Publication : 04/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 17/12/1879

Publication : 04/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1879

Publication : 04/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1880

Publication : 04/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 01/03/1880

Publication : 04/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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