Mémorial A n° 17 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1880

Publication : 08/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1880

Publication : 08/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1880

Publication : 08/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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