Mémorial A n° 21 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 29/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 29/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 29/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1880

Publication : 29/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1880

Publication : 29/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1879

Publication : 29/03/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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