Mémorial A n° 33 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Économie, État

Sujets principaux : convention internationale, postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : télécommunication

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1880

Publication : 28/05/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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