Mémorial A n° 34 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1880

Publication : 07/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1880

Publication : 07/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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