Mémorial A n° 35 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1880

Publication : 12/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : crédit

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1880

Publication : 12/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1880

Publication : 12/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/1880

Signature : 08/06/1880

Publication : 12/06/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 35

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page