Mémorial A n° 52 de 1880

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Acte modifié

Signature : 28/07/1880

Publication : 02/08/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1880

Publication : 02/08/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 28/07/1880

Publication : 02/08/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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