Mémorial A n° 83 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1880

Publication : 11/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1880

Publication : 11/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1880

Publication : 11/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1880

Publication : 11/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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