Mémorial A n° 87 de 1880

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1880

Publication : 30/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 87

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1880

Publication : 30/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 87

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1880

Publication : 30/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1880

Publication : 30/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1880

Publication : 30/12/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 87

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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