Mémorial A n° 1 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1880

Publication : 01/01/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1880

Publication : 01/01/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1880

Publication : 01/01/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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