Mémorial A n° 16 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1881

Publication : 05/03/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1881

Publication : 05/03/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1881

Publication : 05/03/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1881

Publication : 05/03/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :


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