Mémorial A n° 22 de 1881

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Acte modifié

Signature : 04/04/1881

Publication : 09/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : commune, organisation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1881

Publication : 09/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 22

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1881

Publication : 09/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 22

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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