Mémorial A n° 32 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1881

Publication : 30/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : inspecteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1912

Signature : 20/04/1881

Publication : 30/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1912

Signature : 20/04/1881

Publication : 30/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation


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