Mémorial A n° 34 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1881

Publication : 14/05/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1881

Publication : 14/05/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1881

Publication : 14/05/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député


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