Mémorial A n° 35 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1881

Publication : 18/05/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1881

Publication : 18/05/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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