Mémorial A n° 47 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1881

Publication : 22/07/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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