Mémorial A n° 48 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1881

Publication : 23/07/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1881

Publication : 23/07/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1881

Publication : 23/07/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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