Mémorial A n° 57 de 1881

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 07/09/1881

Publication : 10/09/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1881

Publication : 10/09/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel


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