Mémorial A n° 6 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1881

Publication : 28/01/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1881

Publication : 28/01/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation


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