Mémorial A n° 69 de 1881

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1881

Publication : 07/11/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1881

Publication : 07/11/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller


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