Mémorial A n° 75 de 1881

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1947

Signature : 07/12/1881

Publication : 15/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 75

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1881

Publication : 15/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : emprunt


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