Mémorial A n° 13 de 1882

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 15/02/1882

Publication : 22/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1882

Publication : 22/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 22/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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