Mémorial A n° 24 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1882

Publication : 07/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : ordre civil

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1882

Publication : 07/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : autorisation


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