Mémorial A n° 53 de 1882

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1980

Signature : 23/08/1882

Publication : 28/08/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1882

Publication : 28/08/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1882

Publication : 28/08/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession


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