Mémorial A n° 54 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1882

Publication : 02/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1971

Signature : 23/08/1882

Publication : 02/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1991

Signature : 23/08/1882

Publication : 02/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : avocat

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1980

Signature : 23/08/1882

Publication : 02/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1882

Publication : 02/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1882

Publication : 02/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : autorisation


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