Mémorial A n° 9 de 1882
Acte de base non modifié
Signature : 03/02/1882
Publication : 04/02/1882
Année et numéro de Mémorial : 1882 / 9
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : subvention
Acte de base non modifié
Signature : 03/02/1882
Publication : 04/02/1882
Année et numéro de Mémorial : 1882 / 9
Acte de base non modifié
Signature : 18/01/1882
Publication : 04/02/1882
Année et numéro de Mémorial : 1882 / 9
- Arrêté du 3 février 1882 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de (...) (Mémorial A n° 9 de 1882)
- Arrêté du 3 février 1882, portant allocation de subsides en faveur des écoles du soir et du dimanche. (Mémorial A n° 9 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Manufacture (...) (Mémorial A n° 9 de 1882)
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