Mémorial A n° 10 de 1883
Acte de base non modifié
Signature : 28/02/1883
Publication : 08/03/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 10
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/07/1901
Signature : 28/02/1883
Publication : 08/03/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 10
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : organisation
Acte de base non modifié
Signature : 28/02/1883
Publication : 08/03/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 10
- Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883 concernant le mode de collation et les conditions de jouissance de (...) (Mémorial A n° 10 de 1883)
- Loi du 28 février 1883 sur la création d'une école agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 10 de 1883)
- Loi du 28 février 1883 concernant l'organisation du service agricole. (Mémorial A n° 10 de 1883)
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