Mémorial A n° 17 de 1883

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1916

Signature : 28/03/1883

Publication : 05/04/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1883

Publication : 05/04/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

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Acte modifié

Signature : 28/03/1883

Publication : 05/04/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 17

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1883

Publication : 05/04/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach


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