Mémorial A n° 33 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1883

Publication : 26/06/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1883

Publication : 26/06/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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