Mémorial A n° 43 de 1883
Acte de base non modifié
Signature : 29/08/1883
Publication : 29/08/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 43
Acte de base non modifié
Signature : 28/08/1883
Publication : 29/08/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 43
Acte de base non modifié
Signature : 08/08/1883
Publication : 29/08/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 43
Auteur : État
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : franchise de port
- Arrêté du 29 août 1883 concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publi (...) (Mémorial A n° 43 de 1883)
- Arrêté du 28 août 1883 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1883 concernant la franchise de port des correspondances officielles de différentes (...) (Mémorial A n° 43 de 1883)
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