Mémorial A n° 44 de 1883

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/1933

Signature : 29/08/1883

Publication : 31/08/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation


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