Mémorial A n° 58 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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