Mémorial A n° 62 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1966

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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