Mémorial A n° 9 de 1883

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1883

Publication : 03/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1883

Publication : 03/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1883

Publication : 03/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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