Mémorial A n° 22 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1884

Publication : 05/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1926

Signature : 16/04/1884

Publication : 05/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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