Mémorial A n° 49 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Basbellain

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte modificatif

Signature : 12/09/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 12/09/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1884

Publication : 29/09/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange


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