Mémorial A n° 61 de 1884

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1884

Publication : 27/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1884

Publication : 27/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1884

Publication : 27/12/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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