Mémorial A n° 11 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1885

Publication : 23/02/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1885

Publication : 23/02/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1884

Publication : 23/02/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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