Mémorial A n° 14 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1884

Publication : 05/03/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1912

Signature : 02/03/1885

Publication : 05/03/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 14

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : législation


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