Mémorial A n° 15 de 1885

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1885

Publication : 11/03/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 15

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1912

Signature : 11/03/1885

Publication : 11/03/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 15

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1885

Publication : 11/03/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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