Mémorial A n° 2 de 1885

Acte modificatif

Signature : 17/12/1884

Publication : 03/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1884

Publication : 03/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1884

Publication : 03/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1884

Publication : 03/01/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation


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